Les projets portés par les personnes publiques s’appuient fréquemment sur une stratégie de valorisation foncière mêlant droit public, droit immobilier et fiscalité locale.
J’accompagne les opérateurs publics et privés sur tous les aspects du projet de valorisation foncière :
- Conception du montage contractuel en tenant compte de tous les paramètres du projet (droit, fiscalité, stratégie de développement …),
- Négociation avec les partenaires publics et privés,
- Contractualisation (rédaction des conventions d’occupation, autorisations d’occupation temporaire, baux …),
- Gestion des démarches administratives préalables à la démarche de valorisation (déclassement, autorisation d’acquisition et de cession …).