Montages contractuels complexes

La conduite de projets structurants requiert une parfaite connaissance des enjeux économiques et réglementaires et nécessite une particulière agilité juridique.

Grâce à une double compétence en droit privé et droit public des affaires ainsi qu’une longue expérience en matière d’ingénierie juridique, j’accompagne les opérateurs publics et privés à concevoir des montages contractuels et organisationnels adaptés aux multiples enjeux et contraintes de leur projet :

  • Conception et sécurisation des montages contractuels,
  • Articulation des outils juridiques avec les contraintes budgétaires, fiscales et opérationnelles,
  • Intégration des exigences des financeurs publics dès la phase de conception du schéma de contractualisation,
  • Élaboration des schémas de gouvernance et des dispositifs de pilotage,
  • Rédaction des statuts (groupements, SEM, SPL …).

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