1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet LAA Avocats l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LAA Avocats – Louisa Allal Azelarab – Entreprise individuelle – 520 avenue de St Sauveur – 34980 Saint Clément de Rivière – l.azelarab@laa-avocats.com – +33 (0)6 03 89 55 93 – SIRET : 908 631 187 00022 – APE : 6910Z
Réalisation et responsable publication : Louisa Allal Azelarab – l.azelarab@laa-avocats.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 1007
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site LAA Avocats implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LAA Avocats sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LAA Avocats, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web LAA Avocats est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet LAA Avocats a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LAA Avocats s’efforce de fournir sur le site LAA Avocats des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site LAA Avocats sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LAA Avocats ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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8. Notification d’incident
(Texte complet)
9. Sécurité
(Texte complet)
10. Liens hypertextes « cookies » et balises internet
(Texte complet)
11. Droit applicable et attribution de juridiction
(Texte complet)